9 septembre 2026
Conditions générales d’utilisation
En accédant à cette plateforme, chaque utilisateur accepte les conditions détaillées
ci-dessous, rédigées selon les exigences suisses.
La conclusion s’impose : l’utilisation de cette plateforme est encadrée par des règles précises, visant à garantir la sécurité, la transparence et le respect des droits de chacun. Chaque clause a été rédigée en conformité avec la législation suisse et s’applique à toute personne accédant au site ou à ses services.
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1
Acceptation des conditions générales
L’accès à la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout utilisateur doit lire attentivement l’ensemble des clauses avant toute utilisation. Toute utilisation, même partielle, suppose une adhésion pleine et entière à ces modalités.
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2
Modalités d’accès aux services
La plateforme peut être consultée librement pour la plupart des contenus. Certains services ou outils nécessitent une identification préalable ou une acceptation spécifique des conditions associées. L’équipe se réserve le droit de modifier les modalités d’accès à tout moment, sans préavis.
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3
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus, y compris textes, analyses, outils et logos, sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mention expresse contraire. -
4
Obligations et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi suisse et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion ou extraction automatisée des données pourra entraîner la suspension de l’accès, voire des poursuites.
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5
Limitation de responsabilité et interruptions
La plateforme veille à la disponibilité et à la sécurité des contenus, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs techniques, d’interruptions ou d’intrusions externes. En cas de problème, l’équipe s’efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais, sans que cela n’ouvre droit à compensation. -
6
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la réglementation suisse et européenne en vigueur. Pour plus de détails sur la gestion des informations, consultez la politique de confidentialité accessible sur le site. -
7
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions relève exclusivement du droit suisse et des tribunaux du siège de la plateforme.
Contact concernant les conditions
Pour toute demande concernant l’application des présentes conditions, une question sur vos droits ou une clarification d’une clause, veuillez contacter l’équipe par email, téléphone ou via le formulaire dédié. Une réponse circonstanciée sera apportée dans les meilleurs délais.
Email content@kelmoravitu.com
Téléphone +41 44 030 08 31
Adresse Rue de la Gare 100, 8001 Zurich Switzerland
Date d’effet · 9 septembre 2026 · Version v2.3